Mariage ou PACS
Suite à votre mariage ou PACS vous pouvez bénéficier de 253 €. Un même couple ne peut recevoir la prestation qu’1 seule fois : pour le PACS ou pour le mariage (même si les 2 contrats ne sont pas signés la même année).
Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.
Naissance – adoption – reconnaissance
Pour la naissance, l’adoption ou la reconnaissance d’un enfant, bénéficiez de 242€ (325 € par enfant si naissance, adoption ou reconnaissance multiple). Au moment de l’adoption ou de la reconnaissance, l’enfant doit avoir moins de 18 ans.
Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.
Rentrée scolaire du bénéficiaire (15-18 ans)
Si vous êtes :
- bénéficiaire du CNAS
- âgé(e) de 15 à 18 ans dans l’année civile
- et travaillez en contrat d’apprentissage ou d’alternance.
Le montant de la prestation varie selon votre tranche d’imposition et le mode de versement choisi.
Rentrée scolaire du bénéficiaire (19-26 ans)
Si vous êtes :
- bénéficiaire du CNAS
- âgé(e) de 19 à 26 ans dans l’année civile
- et travaillez en contrat d’apprentissage ou d’alternance.
Le montant de la prestation varie selon votre tranche d’imposition et le mode de versement choisi.
Déménagement
Si vous êtes concerné par l’une des situations suivantes :
- Mutation (dès lors que la structure d’origine ou celle d’arrivée est adhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contrat d’1 an minimum dans une structure adhérente
- Mobilité géographique en interne (changement de résidence administrative)
- Détachement vers d’autres collectivités, une autre fonction publique ou des employeurs associatifs
- Fin de détachement lors de la réintégration dans l’organisme d’origine
- Changement de situation familiale (naissance ou départ d’enfant(s), décès du conjoint, séparation ou divorce, mariage/PACS
Mise à disposition auprès d’une autre structure
Le CNAS peut vous verser 220€ (dans la limite des frais engagés) sur présentation de factures de déménageur, garde-meubles ou location de véhicule :
Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.
Médailles d’honneur communale
La médaille d’honneur communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements.
La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.
20 ans ⇒ Argent
30 ans ⇒ Vermeil
35 ans ⇒ Or
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et les modalités pratiques.
Départ à la retraite – licenciement pour inaptitude physique :
vous justifiez d’au moins 5 ans de service dans la fonction publique ou un organisme employeur éligible aux prestations du CNAS, obtenez 187 € minimum + 10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans dans la fonction publique ou un organisme employeur éligible aux prestations du CNAS
Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.
Décès
En cas de décès du bénéficiaire, la somme de 1 000 € peut être versée aux proches, à l’entreprise de pompes funèbres ou au notaire.
Lors du décès d’un enfant à charge, du conjoint ou d’un ascendant, le CNAS versera la somme de 902 € au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d’obsèques ou à l’entreprise de pompes funèbres. Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.