Mariage ou PACS
Suite à votre mariage ou PACS vous pouvez bénéficier de 230 €. Un même couple ne peut recevoir la prestation qu’1 seule fois : pour le PACS ou pour le mariage (même si les 2 contrats ne sont pas signés la même année).
Naissance – adoption – reconnaissance
Pour la naissance, l’adoption ou la reconnaissance d’un enfant, bénéficiez de 220€ (325 € par enfant si naissance, adoption ou reconnaissance multiple). Au moment de l’adoption ou de la reconnaissance, l’enfant doit avoir moins de 18 ans.
Déménagement
Si vous êtes concerné par l’une des situations suivantes :
- Mutation (dès lors que la structure d’origine ou celle d’arrivée est adhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contrat d’1 an minimum dans une structure adhérente
- Mobilité géographique en interne (changement de résidence administrative)
- Détachement vers d’autres collectivités, une autre fonction publique ou des employeurs associatifs
- Fin de détachement lors de la réintégration dans l’organisme d’origine
- Changement de situation familiale (naissance ou départ d’enfant(s), décès du conjoint, séparation ou divorce, mariage/PACS
Mise à disposition auprès d’une autre structure
Le CNAS peut vous verser 200€ (dans la limite des frais engagés, sur présentation de factures) :
Médailles d’honneur communale
La médaille d’honneur communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements. L’attribution a lieu 2 fois par an, les 1er janvier et 14 juillet.
La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.
20 ans ⇒ Argent
30 ans ⇒ Vermeil
35 ans ⇒ Or
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations, et les modalités pratique.
Départ à la retraite – licenciement pour inaptitude physique :
vous justifiez d’au moins 5 ans de service dans la fonction publique ou un organisme employeur éligible aux prestations du CNAS, obtenez 170€ minimum + 10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans dans la fonction publique ou un organisme employeur éligible aux prestations du CNAS
Décès
En cas de décès du bénéficiaire, la somme de 1 000 € peut être versée aux proches, à l’entreprise de pompes funèbres ou au notaire.
Lors du décès d’un enfant à charge, du conjoint ou d’un ascendant, le CNAS versera la somme de 820€ au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d’obsèques ou à l’entreprise de pompes funèbres.