Peuvent bénéficier des prestations d’action sociales proposées par la Ville de Saint-Étienne et ses partenaires :
- Les agents fonctionnaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur à 50%, à l’exception des agents se trouvant dans les situations suivantes : en disponibilité, détachés hors de la collectivité, mis à disposition par un organisme extérieur au sein de la ville (totalement ou partiellement) ;
- Les contractuels en CDI dont le temps de travail est supérieur à 50% ;
- Les contractuels ayant un contrat d’une durée de 6 mois minimum et dont le temps de travail est supérieur à 50% ;
- Les contrats aidés : emploi d’avenir et CAE ;
- Les apprentis ;
- Les assistantes maternelles.
Ainsi que leurs ayants droit :
- Le conjoint, concubin ou la personne ayant conclu un PACS ;
- Les enfants à charge des agents en activité.
Notion d’enfant à charge :
Le lien de filiation ou de parenté n’est pas exigé,
L’agent doit justifier qu’il en a la charge effective et permanente.
Le bénéfice de certaines prestations est étendu :
- aux retraités : accès au CNAS et à la COOP Loire-Rhône-Ain;