Études secondaires
Vous pouvez demander cette prestation pour chaque enfant:
- poursuivant des études secondaires en préparation d’un diplôme
- de niveau 3 (CAP, BEP)
- ou niveau 4 (baccalauréat), de la 6e à la terminale
Montant de la prestation par enfant éligible:
47 € en titres cadeaux « Rentrée scolaire » valables dans de nombreux magasins.
Format papier ou format dématérialisé ? Vous avez le choix !
| papier | dématérialisé |
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La demande de prestation doit parvenir au CNAS entre le 1er août et le 31 octobre de l’année civile.
Un certificat de scolarité doit être fourni — sauf pour les enfants de 11 à 16 ans.
La prestation peut aussi être octroyée pour les cours du CNED, Educatel, etc., sur production du justificatif d’inscription.
Pour le même enfant, 1 seule prestation Rentrée scolaire est versée dans l’année civile.
- Demande à faire en ligne « Études secondaires »
- sinon transmettre par voie postale : la 1ʳᵉ page complétée et signée de la Demande de prestations VOS ENFANTS et sur la 4ᵉ page, le cadre « L’ENSEIGNEMENT » renseigné avec l’ensemble des documents requis
Études supérieures
Pour chaque enfant :
- poursuivant des études supérieures en préparation d’un diplôme de niveau 5 à 8 (BTS, licence, bachelor, CPGE, master, doctorat, etc.)
- jusqu’à ses 25 ans dans l’année civile
Montant de la prestation par enfant éligible:
- Un justificatif de scolarité doit être fourni.
- La prestation peut aussi être octroyée pour les cours du CNED, Educatel, etc., sur production du justificatif d’inscription.
- Pour le même enfant, 1 seule prestation Rentrée scolaire est versée dans l’année civile.
- En cas de difficulté pour joindre votre avis d’impôt, contactez votre antenne régionale.
- Si votre avis d’impôt n’est pas transmis, aucune régularisation ou réclamation ne sera possible a posteriori.
Format papier ou format dématérialisé ? Vous avez le choix !
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La demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 3 mois qui suivent la date de la rentrée de votre enfant.
Documents requis
- copie de tous les volets de votre avis d’impôt
- 1 des justificatifs suivants — la durée des études doit être supérieure à 6 mois :
- certificat de scolarité
- carte d’étudiant
- attestation de scolarité
- attestation d’inscription
- contrat d’alternance
- contrat d’apprentissage
- Demande à faire en ligne Études supérieures
- sinon transmettre par voie postale : la 1ʳᵉ page complétée et signée de la Demande de prestations VOS ENFANTS et sur la 4ᵉ page, le cadre « L’ENSEIGNEMENT » renseigné avec l’ensemble des documents requis.
L’unité Vie au travail reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos demandes.