Mariage ou PACS
Suite à votre mariage ou PACS vous pouvez bénéficier de 253 €. Un même couple ne peut recevoir la prestation qu’1 seule fois : pour le PACS ou pour le mariage (même si les 2 contrats ne sont pas signés la même année).
Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.
Naissance – adoption – reconnaissance
Pour la naissance, l’adoption ou la reconnaissance d’un enfant, bénéficiez de 242€ (325 € par enfant si naissance, adoption ou reconnaissance multiple). Au moment de l’adoption ou de la reconnaissance, l’enfant doit avoir moins de 18 ans.
Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.
Rentrée scolaire du bénéficiaire (15-18 ans)
Si vous êtes :
- bénéficiaire du CNAS
- âgé(e) de 15 à 18 ans dans l’année civile
- et travaillez en contrat d’apprentissage ou d’alternance.
Le montant de la prestation est de 47 € par an en chèques Cadhoc. La prestation est accessible du 1er août au 31 octobre
Rentrée scolaire du bénéficiaire (19-26 ans)
Si vous êtes :
- bénéficiaire du CNAS
- âgé(e) de 19 à 26 ans dans l’année civile
- et travaillez en contrat d’apprentissage ou d’alternance.
Le montant de la prestation varie de 80 € à 160 € par an, en chèques Cadhoc et en fonction de votre avis d’impôt sur le revenu (ou celui de vos parents). La demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 3 mois qui suivent la date officielle de votre rentrée.
Déménagement
Si vous êtes concerné par l’une des situations suivantes :
- Mutation (dès lors que la structure d’origine ou celle d’arrivée est adhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contrat d’1 an minimum dans une structure adhérente
- Mobilité géographique en interne (changement de résidence administrative)
- Détachement vers d’autres collectivités, une autre fonction publique ou des employeurs associatifs
- Fin de détachement lors de la réintégration dans l’organisme d’origine
- Changement de situation familiale (naissance ou départ d’enfant(s), décès du conjoint, séparation ou divorce, mariage/PACS
Mise à disposition auprès d’une autre structure
Le CNAS peut vous verser 220€ (dans la limite des frais engagés) sur présentation de factures de déménageur, garde-meubles ou location de véhicule :
Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.
Médailles d’honneur communale
La médaille d’honneur communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements.
La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.
20 ans ⇒ Argent : montant de la prestation CNAS 170 €
30 ans ⇒ Vermeil : montant de la prestation CNAS 185 €
35 ans ⇒ Or : montant de la prestation CNAS 245 €
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et les modalités pratiques.
Départ à la retraite – licenciement pour inaptitude physique :
vous justifiez d’au moins 5 ans de service dans la fonction publique ou un organisme employeur éligible aux prestations du CNAS, obtenez 187 € minimum + 10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans dans la fonction publique ou un organisme employeur éligible aux prestations du CNAS
Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.
Décès
En cas de décès du bénéficiaire, la somme de 1 000 € peut être versée aux proches, à l’entreprise de pompes funèbres ou au notaire.
Lors du décès d’un enfant à charge, du conjoint ou d’un ascendant, le CNAS versera la somme de 902 € au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d’obsèques ou à l’entreprise de pompes funèbres. Cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque vous demanderez cette prestation, l’administration fiscale communiquera au CNAS votre taux de prélèvement à la source.